Vous êtes dans une zone habituellement réservée aux stagiaires RGPD de « LE NET EXPERT FORMATIONS ». Afin des fins pédagogiques d’intérêt général, nous avons libéré l’accès à cette page et avons le plaisir de partager avec vous ce contenu.
Vous souhaitez suivre une formation sur le RGPD ou la CYBER ? Contactez-nous
L’AIPD un outil qui permet de construire un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée, lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
Qu’est-ce qu’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?
L’AIPD est un outil important pour la responsabilisation des organismes : elle les aide non seulement à construire des traitements de données respectueux de la vie privée, mais aussi à démontrer leur conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle est obligatoire pour les traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés.
L’AIPD se décompose en trois parties :
- Une description détaillée du traitement mis en œuvre, comprenant tant les aspects techniques qu’opérationnels
- L’évaluation, de nature plus juridique, de la nécessité et de la proportionnalité concernant les principes et droits fondamentaux (finalité, données et durées de conservation, information et droits des personnes, etc.) non négociables, qui sont fixés par la loi et doivent être respectés, quels que soient les risques ;
- L’étude, de nature plus technique, des risques sur la sécurité des données (confidentialité, intégrité et disponibilité) ainsi que leurs impacts potentiels sur la vie privée, qui permet de déterminer les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données.
On note qu’analyse d’impact relative à la protection des données, AIPD (Data Protection Impact Assessment, terme retenu dans le RGPD) et PIA (Privacy Impact Assessment, terme plus commun utilisé dans d’autres régions du monde) sont synonymes.
Sommaire du Chapitre « 36. L’ANALYSE D’IMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES »
- 36.1 Ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact (AIPD)
- 36.1.1 Qu’est-ce qu’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?
- 36.1.2 Qu’est-ce qu’un risque sur la vie privée ?
- 36.1.3 Une analyse d’impact peut-elle porter sur un ou plusieurs traitements ?
- 36.1.4 Quand est-ce qu’une analyse d’impact n’est pas obligatoire ?
- 36.1.5 Quand est-ce qu’une analyse d’impact est obligatoire ?
- 36.1.6 À quel moment faut-il mener une analyse d‘impact ?
- 36.1.7 Faut-il mener une analyse d’impact pour les traitements déjà mis en œuvre au 25 mai 2018 ?
- 36.1.8 Qui intervient dans la réalisation d’une analyse d’impact ?
- 36.1.9 Comment fait-on une analyse d’impact, existe-t-il une méthode pour faire une analyse d’impact ?
- 36.1.10 Faut-il publier l’analyse d’impact ?
- 36.1.11 Quand faut-il transmettre son analyse d’impact à la CNIL ?
- 36.1.12 Comment envoyer son analyse d’impact (AIPD) à la CNIL ?
- 36.1.13 Quel est le montant des sanctions prévues par le règlement en cas de manquements aux dispositions relatives aux analyses d’impact ?
- 36.1.14 Infographie de la CNIL – Dois-je faire une AIPD ?
- 36.1.15 Documents et outils complémentaires
Source : CNIL : Ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)