Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.
Comment faire en pratique ?
La fourniture de l’information doit être adaptée au contexte du traitement mis en œuvre : plus il est complexe ou intrusif, plus la transparence est impérative à l’égard des personnes et doit être garantie par des dispositifs efficaces.
Pour de tels traitements, les mesures suivantes permettent d’atteindre cet objectif de transparence :
- Prioriser les éléments d’information
Dans certains cas, la mise à disposition de l’ensemble des informations en un seul bloc ne permet pas d’atteindre l’objectif de lisibilité et il convient donc de favoriser une approche en plusieurs niveaux.
Prioriser ne signifie pas transmettre une information incomplète aux personnes concernées : il s’agit de mettre en avant les informations essentielles et d’offrir un accès simple et immédiat aux autres informations.
Sommaire du Chapitre « 6. LA COLLECTE ET LE CONSENTEMENT »
Source : CNIL : Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ? (26/07/2019)
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Ce document constitue un extrait du support de cours que notre formateur met à la disposition de nos stagiaires.
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