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Article 76 – Confidentialité

1. Lorsque le comité le juge nécessaire, ses débats sont confidentiels, comme le prévoit son règlement intérieur.

2. L’accès aux documents présentés aux membres du comité, aux experts et aux représentants de tiers est régi par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil.


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Nous formons et accompagnons les DPO et les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.

Que ça soit sous forme de formations ou d’accompagnements de DPO au RGPD et de formation d’utilisateurs au RGPD (n° formateur + datadock), nous adaptons notre démarche à votre organisme.

Formations RGPD et CYBER par LE NET EXPERT - Denis JACOPINI

Je suis Denis JACOPINI – Formateur / Auditeur / Consultant CYBER et RGPD et régulièrement formé par la CNIL depuis 2012.

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