Vous êtes dans une zone habituellement réservée aux stagiaires RGPD de « LE NET EXPERT FORMATIONS ». Afin des fins pédagogiques d’intérêt général, nous avons libéré l’accès à cette page et avons le plaisir de partager avec vous ce contenu.
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Selon la nature des fichiers de police, de gendarmerie ou de renseignement dans lesquels vous êtes inscrit et le motif de votre demande, la procédure ne sera pas la même : vous devrez soit contacter directement la CNIL, soit l’organisme détenteur du fichier.
22.10.1 Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)
22.10.2 Le système d’information Schengen II (SIS II)
22.10.3 Le fichier des personnes recherchées (FPR)
22.10.4 Pour les fichiers de la DGSI, DGSE, DRSD
22.10.5 Fichiers national des empreintes génétiques (FNAEG)
Source : Le droit d’accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement
Ce contenu est mis à disposition à titre pédagogique par notre organisme de formation « LE NET EXPERT FORMATIONS ». Il entre dans le cadre de formations sur le thème du RGPD que nous proposons. Il ne constitue ni un contenu officiel, ni une liste exhaustive, ni une incitation à des actes malveillants.
Ce document constitue un extrait du support de cours que notre formateur met à la disposition de nos stagiaires.
Notre Formateur/Expert peut aussi être en mesure de vous accompagner pour répondre à une situation ponctuelle.
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