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La mondialisation des échanges de données ancre les enjeux informatique et libertés sur la scène internationale. C’est pourquoi la question de la coopération internationale et européenne apparait comme un sujet particulièrement stratégique et d’ampleur croissante, qui nécessite un investissement de la CNIL dans toutes les initiatives qui se développent. Cette coopération s’effectue au sein de plusieurs instances.
Les instances internationales
 | La conférence internationale La conférence internationale des commissaires à la protection des données est un lieu d’échanges où les 120 membres partagent bilans, bonnes pratiques respectives et adoptent des positions communes. En 2017, la Présidente de la CNIL a été élue à la tête de la conférence internationale pour un mandat qui s’achèvera en octobre 2018. |
 | L’OCDE La CNIL participe au groupe de travail concernant la révision des lignes directrices sur la protection de la vie privée et des transferts de données et représentation de la Conférence Internationale des Commissaires à la Protection des Données et de la Vie Privée. En savoir plus |
 | LE CONSEIL DE L’EUROPE La CNIL suit les travaux de modernisation de la convention 108 et des activités du Comité consultatif de la convention 108 (T-PD) en qualité d’observateur agissant au titre de représentant de la Conférence Internationale des Commissaires à la Protection des Données et de la Vie Privée. En savoir plus |
 | APEC La zone de Coopération Économique de l’Asie-Pacifique regroupe 21 pays et a vocation à faciliter le commerce transfrontalier dans la zone et à faciliter le développement du commerce électronique. La CNIL participe au groupe de travail sur la protection de la vie privée en tant que représentant de la Conférence Internationale des Commissaires à la Protection des Données et de la Vie Privée et en tant que membre du G29 au Comité sur l’interopérabilité APEC CBPR (Cross Border Privacy Rules) -EU BCR (Binding Corporate Rules). |
 | AFAPDP Depuis 10 ans, la CNIL s’est engagée dans une action de promotion de la culture Informatique et Libertés au sein des pays francophones. Ces actions ont abouti à la création, en 2007, de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), et à l’adoption, par des pays de l’espace francophone tels que le Burkina-Faso, la Tunisie, le Maroc, Madagascar, le Mali, d’une législation de protection de la vie privée. En 2016, 60 pays membres de la Francophonie sur 84 disposent d’une loi et 50 d’une autorité de protection des données. |
La coopération Police – Justice
Les échanges de données personnelles se multiplient dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale, en particulier depuis les attentats du 11 septembre 2001 qui se sont traduits par un renforcement des mesures de sécurité intérieure et de maîtrise des flux migratoires.
Concrètement, les États membres de l’Union européenne peuvent désormais échanger les empreintes génétiques et digitales de certaines personnes (traité de Prüm), tandis que de nombreux accords internationaux autorisent le transfert de nouvelles données personnelles dans le cadre de la lutte anti-terroriste, contre la criminalité organisée ou l’immigration illégale.
Dans ce contexte, le rôle des autorités de contrôle créées à l’échelon européen est primordial : la CNIL siège au sein de l’organe indépendant de contrôle Eurodac 2, aux côtés de ses homologues et du Contrôleur européen de la protection des données, et de quatre autorités de contrôle communes (ACC) : Europol, Schengen, Douanes et Eurojust.
Les autorités de contrôle communes
EUROPOL
Europol, office européen de police installé à La Haye, a pour mission d’améliorer la prévention et la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants et autres formes graves de criminalité internationale. Cet office gère un important système informatisé de données.
SCHENGEN
Le système d’information Schengen (SIS) centralise au niveau européen, sur le fondement d’une convention du 19 juin 1990, plus de 17 millions de signalements concernant soit des personnes recherchées ou placées sous surveillance, soit des véhicules ou des objets recherchés. L’autorité de contrôle commune Schengen exerce un contrôle technique du fichier central (C-SIS) installé à Strasbourg et vérifie le respect par les états participant au système des droits accordés aux personnes.
DOUANES
Le système d’information douanier est une base de données européenne visant à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions aux réglementations douanière et agricole. L’autorité de contrôle commune surveille le fonctionnement du système d’information des douanes, en concertation avec les autorités de contrôle nationales et le Contrôleur européen de la protection des données.
EUROJUST
Un membre de la CNIL est le représentant de la France auprès de l’organe de contrôle commun d’Eurojust. Cet organe européen créé en 2002 et établi à La Haye a pour mission de faciliter la coordination des enquêtes et des poursuites dans le cas de délits transnationaux graves.
Source : CNIL : Les instances internationales
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