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L’AIPD un outil qui permet de construire un traitement conforme au RGPD et respectueux de la vie privée, lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
Qu’est-ce qu’un risque sur la vie privée ?
Un « risque sur la vie privée » est un scénario décrivant :
- un événement redouté (atteinte à la confidentialité, la disponibilité ou l’intégrité des données, et ses impacts potentiels sur les droits et libertés des personnes) ;
- toutes les menaces qui permettraient qu’il survienne.
Il est estimé en termes de gravité et de vraisemblance. La gravité doit être évaluée pour les personnes concernées, et non pour l’organisme.
Par exemple, un salarié soudoyé par un concurrent pourrait lui envoyer le fichier des adresses email des clients par courrier électronique. Si cela se produisait, les clients pourraient ensuite être sollicités et avoir un sentiment d’atteinte à la vie privée, des ennuis personnels ou professionnels, etc. Du point de vue « informatique et libertés », ce risque pourrait être estimé comme peu grave (conséquences peu importantes) et très vraisemblable (dans la mesure où ce scénario s’est déjà produit) par l’entreprise.
Sommaire du Chapitre « 36. L’ANALYSE D’IMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES »
- 36.1 Ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact (AIPD)
- 36.1.1 Qu’est-ce qu’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?
- 36.1.2 Qu’est-ce qu’un risque sur la vie privée ?
- 36.1.3 Une analyse d’impact peut-elle porter sur un ou plusieurs traitements ?
- 36.1.4 Quand est-ce qu’une analyse d’impact n’est pas obligatoire ?
- 36.1.5 Quand est-ce qu’une analyse d’impact est obligatoire ?
- 36.1.6 À quel moment faut-il mener une analyse d‘impact ?
- 36.1.7 Faut-il mener une analyse d’impact pour les traitements déjà mis en œuvre au 25 mai 2018 ?
- 36.1.8 Qui intervient dans la réalisation d’une analyse d’impact ?
- 36.1.9 Comment fait-on une analyse d’impact, existe-t-il une méthode pour faire une analyse d’impact ?
- 36.1.10 Faut-il publier l’analyse d’impact ?
- 36.1.11 Quand faut-il transmettre son analyse d’impact à la CNIL ?
- 36.1.12 Comment envoyer son analyse d’impact (AIPD) à la CNIL ?
- 36.1.13 Quel est le montant des sanctions prévues par le règlement en cas de manquements aux dispositions relatives aux analyses d’impact ?
- 36.1.14 Infographie de la CNIL – Dois-je faire une AIPD ?
- 36.1.15 Documents et outils complémentaires
Source : CNIL : Ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)